Le projet de loi numerique adopté au Sénat

Le projet de loi numerique adopté au Sénat

 

Les sénateurs ont adopté mardi 3 mai, en première lecture, une version modifiée du projet de loi sur la « République numérique ». Y sont inscrits, entre autres, l’ouverture accrue des données publiques et un accès amélioré à Internet.
Le texte, soutenu par tous les groupes politiques à l’exception des communistes, qui se sont abstenus, a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions. Le Sénat ayant complété le texte de l’Assemblée par de nombreux amendements, le projet de loi sera soumis à une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Défendu par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, le texte agrège toute une série de mesures, dont certaines très concrètes pour les internautes, comme la « portabilité des données » (facilitation du transfert des courriels, fichiers et autres contenus d’un internaute vers un nouveau fournisseur), le « droit à l’oubli » pour les mineurs, ou encore le maintien d’une connexion à Internet pour les personnes les plus démunies en cas d’impayé.

Certaines de ces mesures ont été inspirées par une consultation en ligne à la fin de 2015 qui avait recueilli plus de 25 000 contributions.
(src : Le Monde Pixels)

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